Spécialisé en droit des affaires & en droit de la propriété intellectuelle.
Le cabinet vous assiste et vous conseille durant toutes les phases de la création et de vie d’une société. Notre expertise en droit de la propriété intellectuelle vous apportera les réponses à vos interrogations sur les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des noms de domaines, les contentieux en propriété industrielle, les actions à mettre en place face à une contrefaçon, etc… Qu’il s’agisse du droit des affaires ou du droit de la propriété intellectuelle, nous intervenons aussi bien en tant que conseil comme en contentieux. Dans le cadre du contentieux, nous sommes présents à vos côtés à tous les moments de la procédure, vous informant sur l’avancée de votre dossier dans la plus grande transparence.
Domaines d’intervention
Droits d’Auteur
Droit de l'Audiovisuel
CD Avocat intervient sur tous types de dossiers spécifiques aux professions du cinéma et de l’audiovisuel.
Nous assistons aussi bien des maisons de production que des auteurs, artistes interprètes, éditeurs, écrivains, agents, que des institutions évoluant dans le secteur de l’audiovisuel, de la presse, de la mode et de la communication (éditions, cinéma, télévisions).
Nous intervenons pour la négociation et la mise en place des contrats entre auteurs réalisateurs et producteurs, pour les différents types d’accord de co-production nationaux et internationaux, pour les acquisitions de films, montages financiers, distribution , contrats de commande de composition musicale de film, contrats de pré-achat.
Litige entre auteurs et producteurs, contrefaçon de film.
Création de Sociétés de Production.
Photographie
Le cabinet conseille tant les agents que les photographes et intervient dans la négociation des contrats de cessions de droits que dans les problématiques de contrefaçon et de droit à l’image.
Droit des Marques
Nous vous assistons dans la stratégie à adopter pour la protection de vos droits, nous prenons en charge le dépôt de marques et leur surveillance, nous vous assistons dans le choix du mode contractuel d’exploitation de vos droits, puis dans la négociation, la rédaction et l’application. Nous sommes présents à vos côtés à tous les moments de la procédure. Vous informant sur l’avancée de votre dossier.
Notre expertise en droit de la propriété intellectuelle et industrielle vous apportera les réponses à vos interrogations sur les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des noms de domaines, les contentieux en propriété industrielle, les actions à mettre en place face à une contrefaçon, etc…
Théâtre
CD Avocat dispose de compétence spécifique dans le secteur du théâtre et conseille aussi bien les théâtres que les metteurs en scène, comédiens, techniciens, producteurs de spectacles, tourneurs, institutions culturelles.
Musique
Le cabinet conseille tant des artistes-interprètes, des compositeurs, des techniciens, que des managers, éditeurs producteurs et distributeurs de musique.
Le cabinet traite notamment des questions suivantes :
- contrats de préférence éditoriale
- contrats de management
- contrats d’édition, d’enregistrement
- contrats de production
- contrefaçons de musiques et de titres de chansons
- création de sociétés de management, de production, d’édition…
Conseil et contentieux informatique et réseaux
Élaboration et négociation des contrats relatifs aux prestations informatiques, internet, brevets, logiciels savoir-faire. Assistance à l’élaboration de l’ingénierie contractuelle (cotraitance / sous-traitance, maitrise d’œuvre)
Litiges informatiques et réseau : lutte contre les détournements d’actifs (organisation constats en urgence, actions en saisie contrefaçon, usurpation)
Infogérance : Aspects contractuels, Analyse du risque, mise en place des garanties.
Élaboration et négociation des Accords de partenariat entre industriels et établissements de recherche.
Copropriété de brevets et de logiciels.
Stratégie d’exploitation et de valorisation.
Conseil et Stratégie pour la protection des actifs incorporels.
Droit des
Sociétés
Sociétés
Le Cabinet vous aide dans le choix de la structure juridique et vous accompagne dans la vie de votre Société notamment pour les : modifications statutaire, opérations de dévolution d’actifs (éléments corporels/incorporels), fusion absorption, scission ou apport partiel d’actifs (transmission d’activités), création de filiales commerciales, reprise d’activités associatives en régie directe, dissolution, stratégie de prise de contrôle, révocation ou défense des dirigeants et membres, gestion des procédures disciplinaires.
Droit des Associations et Fonds de Dotation
Notre Cabinet dispose d’une solide expérience et d’une expertise éprouvée dans le conseil, la constitution et l’accompagnement des associations et fonds de dotation pour lesquels nous préconisons des solutions sur mesure adaptées aux enjeux et objectifs particuliers.
Droit des NFT
Le cabinet accompagne dans leurs problématiques juridiques (contrats de cession de PI, contrats de coproduction de NFT, contrats de sponsoring, CGV liées au NFT, structuration fiscale, étude de faisabilité juridique) des clients, artistes (artistes numériques et algorithmiques, crypto-artistes, street artistes, artistes musicaux…), agents, galeristes, maisons de vente, marchands d’art, studios de jeux-vidéo, plateformes et marketplaces
Aide juridictionnelle
Notre cabinet accepte les dossiers d’aide juridictionnelle. Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
L’état prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d’avocat, rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise…).
Cette aide dépend de vos revenus. Elle sera versée aux professionnels de la justice (avocat, huissier de justice…) qui vous assisteront.
Pour 2022, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2021 doit être
* inférieure ou égale à 1000 euros, pour l’aide juridictionnelle totale ;
* comprise entre 1000 et 1500 euros pour pouvoir en bénéficier d’une aide de l’État entre 85 % et 15 % le barème de l’aide juridictionnelle évolue en cohérence avec l’évolution de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu pour 2022.
Exclusion :
Au-dessus d’un niveau de ressources de 1.500 euros mensuel, l’aide sera refusée.
Ces plafonds sont majorés de 180 euros pour chacune des deux premières personnes à charge (conjoint, concubin, partenaire pacsé, descendant ou ascendant) puis 114 euros, pour chacune des personnes suivantes., pour l’aide juridictionnelle partielle.